L’agent commercial et son pouvoir de négocier
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
09/09/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frPour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’avoir le pouvoir de modifier les prix des produits vendus pour le compte du commettant pour se prévaloir de l’application du statut d’agent commercial. Par une décision du 4 juin 2020, la Cour de Justice a eu l’occasion de préciser le sens du terme « négocier » de l’arti... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les informer de leurs prérogatives, une...Source : www.eurojuris.fr -
L’agent commercial et son pouvoir de négocier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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La non distribution systématique de dividendes dans une société est-elle constitutive d’un abus ?
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Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu rendre une décision relative au banc d'Arguin, zone bien connue du bassin d'Arcachon. Il s'agissait...Source : www.eurojuris.fr -
Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d'expression et de communication, le Conseil constitutionnel censure des disposi...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissen...Source : www.eurojuris.fr