Historique

• La réforme du Conseil économique et social français
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Créé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l'objet de critiques rémanentes. S'il n'est pas une troisième assemblée, la réforme de l'institution se pose...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  AU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste. Cependant, il arrive que les cases habituellement consacrées en droit ne suffisent pas à appréhender j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  AU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES Le CES est une institution de la Ve République en mal d’identité. Outre, le problème de compétence et de l’enchevêtrement des organes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
  Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L'association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a tenté de soulever l'incompatibilité de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation d'entretien du bailleur propriétaire d'un centre commercial
  Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire est tenu d'entretenir les parties communes, accessoires nécessaires à l'usage de la chose louée....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des femmes, laïcité et entrée de la Turquie dans l’Union Européenne
  Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Si dans les années 70 les hôtesses de Turkish Airlines portaient la jupe courte de Mary Quant, aujourd’hui le costume Ottoman est à l’honneur. Un voile opaque ternit la laïcité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Sénat pose les premières pierres d'une compétence universelle du juge français pour les crimes contre l'humanité
  Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013
  Collectivités / International / Droit international public
  Le mardi 26 février 2013 une proposition de loi visant à étendre la compétence du juge français pour les infractions les plus graves était adoptée en première lecture au Sénat....
  Source : www.eurojuris.fr
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