L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
11/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frAvant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas absolu en temps normal (II), et d’aborder l’atteinte portée à cette liberté dans le cadre de la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (III), il importe d’effectuer un rappel du parcours règlementaire de l’hydroxychloroquine,... Lire la suite
Historique
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Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en m...Source : www.eurojuris.fr -
Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas absolu en temps normal (II), et d’aborder l’atteinte portée à cette liberté dans le cadre de la loi...Source : www.eurojuris.fr
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Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
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Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
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Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie. L’on comprend parfaitement que les habitants de ces...Source : www.eurojuris.fr