Les étapes de la création d’une maison de santé
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
11/03/2020
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Source : www.eurojuris.frPlusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison de santé pluri professionnelle. Il faut d’abord distinguer entre deux structures permettant le regroupement de professionnels de santé médicaux et paramédicaux savoir d’une part les maisons de santé pluri professionnelle (II) et d’autre part les centres de santé (I), av... Lire la suite
Historique
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La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le nécessaire afin que sa filiale respecte ses engagements et dispose d’une trésorerie suffisante » fournit...Source : www.eurojuris.fr -
Les étapes de la création d’une maison de santé
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Plusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison de santé pluri professionnelle. Il faut d’abord distinguer entre deux structures permettant le regro...Source : www.eurojuris.fr
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Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsCollectivités / Environnement / Principes généraux
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale, en l'occurrence le département de Saô...Source : www.eurojuris.fr -
Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les juridictions administratives avan...Source : www.eurojuris.fr -
Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...Source : www.eurojuris.fr -
Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profondément remaniés par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplif...Source : www.eurojuris.fr -
L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Enfants
En France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD). Nombreux sont ceux qui sont dans l’impossibilité d’assumer le...Source : www.eurojuris.fr