Historique

• Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays. Afin de limiter cela, le gouverneme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars. Le mot rapidité n'est même pas adapté po...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement, en son article 11, à prendre dans un délai de trois mois à compte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 30 juin 2020
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose que : « I. – Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements publics comm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bousculant les élections municipales au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  En cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force majeure est d’une brulante actualité. Mais cette problématique est très régulièrement invoquée devant le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoire de musique. Ils ne vont pas pl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite