L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frOn sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'une collectivité sont la précarité et son caractère révocable. Ces principes, rappelés aux articles L 2122 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques ont été récemment illustrés dans une décision du conseil d'État particulièrement claire, préservant l'... Lire la suite
Historique
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Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 sur le délai différé de recours contre les conseillers municipaux qui ont été élus l...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin en charge du patient est tenu de...Source : www.eurojuris.fr -
Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 19 – 19-80360) un arrêt intéressant en matière de dénonciation, par un salarié, de faits pénaux de harc...Source : www.eurojuris.fr -
Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020, au centre hospitalie...Source : www.eurojuris.fr -
Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus...Source : www.eurojuris.fr -
L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'une collectivité sont la précarité et son caractère révocable. Ces principes, rappelés aux articles...Source : www.eurojuris.fr
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Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application immédiate, prévoit un état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 mai 202...Source : www.eurojuris.fr