Historique

• CIR : prise en compte du portage salarial
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat de portage salarial...
  Source : www.legifiscal.fr
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• TVA : les notes de frais pour les déplacements dans l’Union européenne
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  
  Les déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitablement des frais. Quel taux de TVA s’applique dans ce cas ? Comment peut-on récupérer la TVA étrangère...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quand la taxe foncière n'en finit plus de faire des bonds de géant
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20 % en moyenne en France entre 2018 et 2023, et de 33 % depuis 2013, principalement à cause de l'infla...
  Source : www.batirama.com
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• L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...
  Source : www.efl.fr
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• Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilières réalisées par des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  
  Initialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 79 et 157 : JO du 30), la suppression de la cotisation sur la valeur a...
  Source : efl.businesscomm.fr
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