Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?
Auteur : PRESSECQ Philippe
Publié le :
10/03/2023
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La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert Traditionnellement, on distingue la liberté d’expression - telle qu’elle est énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’homme - et le droit d’expression du salarié qui est encadré par le droit du travail. Un... Lire la suite
Historique
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Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?
Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert Traditionnellement, on distingue la liberté d’expression - telle qu’elle est énoncée dans la Déclara...Source : www.eurojuris.fr
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De l’importance pour chaque codébiteur condamné in solidum d’interjeter appel
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Une société, détenue par plusieurs sociétés est placée en redressement judiciaire et l’ensemble des salariés sont licenciés. Plusieurs salariés assignent les sociétés en paiemen...Source : www.lemag-juridique.com -
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La valeur locative plancher s’applique à un établissement cédé plusieurs fois dans l’année
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Charge de la preuve et inversion, façon droit de la consommation
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La décision rendue par la première chambre civile ce 1er février 2023 (n° 20-22.176) constitue un rappel essentiel dans le droit de la consommation, et plus précisément, dans le...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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IR : le plafonnement du quotient familial
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) fait l'objet d'un plafonnement.Source : www.legifiscal.fr