Historique

• Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’engager la responsabilité personnelle des dirigeants d’une société lorsque, dans le cadre d’une liquida...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  
  Le fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfléchir au sort de ses activités Avon en dehors de l'Amérique latine, a-t-il déclaré mercredi dans un...
  Source : www.zonebourse.com
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• Plus-values de cessions mobilières réalisées par un couple marié ou pacsé : des précisions
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Dans un rescrit publié le 14 novembre 2024, l’Administration fiscale est venue apporter les réponses à une question loin d’être anecdotique pour les praticiens (BOI-RES-RPPM-000...
  Source : www.aurep.com
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• Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novembre dernier, deux dirigeants d’une société en liquidation ont été assignés par le comptable public p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une levée de fonds de 13 millions d’euros. Réalisé auprès de Wille Finance et Adelie Capital, ce financ...
  Source : www.cbnews.fr
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• Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait opté pour l’usufruit sur la totalité des biens de la succession. À l’actif de la communauté figuraient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123-9 du Code de commerce, la personne assujettie à immatriculation ne peut, dans son activité, opposer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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