Historique

• Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transparence financière de la vie politique
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, fixe le mont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
  Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie à des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
  Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  
  François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et le chiffrage détaillé de son projet présidentiel dont la non-déductibilité par les entreprises des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit armé est souvent pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 sept...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initial est d’au moins 25 ans, il peut être convenu que le bail rural à long terme se renouvelle à son exp...
  Source : www.eurojuris.fr
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