Historique

• Le mandat écrit de l'agent immobilier et la commission
  Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Parce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des clients le plus souvent profanes, l'activité de l'Agent Immobilier est, depuis longtemps, strictemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de grève et préavis
  Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève au préalable.L'exercice du droit de grèveLa grève est un droit constitutionnel pour l’ensemble des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
  Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 relative aux infractions à la règlementation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance
  Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est de nature à convaincre le maître d’ouvrage que ce constructeur est bien assuré auprès d’une compagnie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La garde à vue anticonstitutionnelle
  Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peut dores et déjà relever que les conditions de garde à vue actuelles sont contraires à la Constitutio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
  Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un outil au service de l’évolution professionnelle qui permet de sanctionner officiellement des années d'activité par une cert...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La formation obligatoire pour les débits de boissons
  Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin doivent, au préalable, suivre une formation spécifique sur les droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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