Une vente de vin bio non conforme
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/10/2019
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Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agriculture biologique. Le négociant en vins a saisi le Tribunal afin de poursuivre la résolution de la vente, avec toutes conséquences de droit, de 270 hectolitres de vin rouge, millésime 2007, vendu en vrac... Lire la suite
Historique
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Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
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On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent. Le 14 m...Source : www.eurojuris.fr -
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du 30 octobre 2018, oblige le...Source : www.eurojuris.fr -
Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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