La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme
Auteur : GUEDJ Jean-David
Publié le :
19/02/2014
19
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frLa responsabilité contractuelle du fournisseur d’un système d’alarme peut être engagée si un cambriolage est survenu et que l’alarme ne s’est pas déclenchée.Faille du système d'alarme: réparation du préjudice moral et matérielA ce titre, il conviendra, pour la victime du cambriolage de demander réparation de son préjudice aussi bien matériel que... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Naufrage à Anglet
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La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) a été rendue par la Cour de cassation dans son arrêt en date du 20 juin 2012...Source : www.eurojuris.fr -
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Les polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garantie effondrement des ouvrages dans le cadre des assurances de dommages en cours de chantier.Assurance...Source : www.eurojuris.fr