Les contours du devoir de diligence de l'avocat
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
21/11/2011
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2011
La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à leurs clients comportent une clause rappelant que ce dernier doit fournir à son conseil les éléments relatifs à son changement de statut juridique.Une précision salvatrice de la Cour de Cassation sur les contours du devoir de diligence de l'avocat Cass. civ. 1, 22... Lire la suite
Historique
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Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale vise à imposer certaines mentions nouvelles...Source : www.eurojuris.fr -
Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
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La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives ne demeurera pas sans incidence sur la vie des entreprises.Incidences de la loi de simpl...Source : www.eurojuris.fr -
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