Guide pratique: marchés publics et voies de recours
Auteur : BOISSET Philippe
Publié le :
19/11/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLes voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif de contester directement la validité de ce contrat après sa signature.La procédure d'appel d'offresLes voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés pu... Lire la suite
Historique
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Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
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Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tiers, vient une nouvelle fois, mais non la moindre, de s’élargir par un arrêt d’Assemblée du contentieu...Source : www.eurojuris.fr