Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Publié le :
09/10/2012
09
octobre
oct.
10
2012
Source : www.eurojuris.frUn décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire.Charte nationale du sapeur-pompier volontaireLe décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire, qui a été élaborée en concertation avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.La Charte nat... Lire la suite
Historique
-
Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance vient de paraître.Le DimaLe décret du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation...Source : www.eurojuris.fr -
Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus exerçant un emploi en prison, qui dénonçaient l'absence de contrat de travail permise par la première...Source : www.eurojuris.fr -
Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L'association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a tenté de soulever l'incompatibilité de...Source : www.eurojuris.fr
-
CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat
Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin prendra la tête du CSA. Une nomination qui fait des vagues.Une nomination dénué...Source : www.eurojuris.fr
-
Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le remboursement à hauteur de 50% de ses frais SNCF. La question du caractère professionnel du t...Source : www.eurojuris.fr
-
Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne
Publié le : 11/12/2012 11 décembre déc. 12 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve dans le cadre d’un débat portant sur la durée du temps de travail et des temps de repos en distinguant...Source : www.eurojuris.fr
-
Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire.Charte nationale du sapeur-pompier volontaireLe décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte...Source : www.eurojuris.fr