Contrat de travail et clause de conciliation préalable
Publié le :
02/01/2013
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Source : www.eurojuris.frUn arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’aborder la clause de conciliation préalable insérée dans un contrat de travail.La clause de conciliation préalable : une clause redondante ?Est-il possible de faire fi d’une clause de conciliation préalable et de saisir directement la juridiction prud’homale en cas de li... Lire la suite
Historique
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Stages: Geneviève Fioraso souhaite favoriser les stages dès la licence
Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé qu'elle souhaitait que les stages soient réalisés par les étudiants dès la licence et non seulement au nivea...Source : www.eurojuris.fr
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La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPar un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel dans un contexte où les conflits entre les joueurs et...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit du travail investit la prison: un véritable changement de paradigme
Publié le : 09/02/2013 09 février févr. 02 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn travail de Sisyphe rémunéré 2 euros de l'heure, c'est le prix à payer pour favoriser son insertion professionnelle et décrocher un acte d'engagement en prison. Le droit du tr...Source : www.eurojuris.fr
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Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable
Publié le : 28/01/2013 28 janvier janv. 01 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailMobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mondialisation. Une fois leur mission achevée les conditions de leur réintégration se posent avec une...Source : www.eurojuris.fr
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Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord
Publié le : 12/01/2013 12 janvier janv. 01 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAprès maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à un accord qui pose les jalons d’une flexibilité et d’une sécurité de l’emploi source de croissance.Sé...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de travail et clause de conciliation préalable
Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’aborder la clause de conciliation préalable insérée dans un contrat de travail.La clause de conciliat...Source : www.eurojuris.fr
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Cadres dirigeants : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Contrairement aux autres salariés, les cadres dirigeants sont exclus de la règlementation relative à la durée du travail, au repos quotidien et hebdomadaire et aux jours fériés....Source : www.eurojuris.fr