Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
03/07/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frIl faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont de plus en plus intégrés dans l’entreprise utilisatrice. Ils y acquièrent de plus en plus de droit.Salariés mis à disposition et élections des délégués du personnel et au CEIl en est ainsi dans les relations collectives du travail... Lire la suite
Historique
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Portage salarial et extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des salariés portés.Des précisions sur les modalités d...Source : www.eurojuris.fr
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Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Il faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont de plus en plus intégrés dans l’entreprise utilisatrice. Ils...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de sécurisation de l’emploi
Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Flexi-sécurité à la française confortant et modernisant le dialogue social pour les uns et recul des droits des salariés pour les autres, qu’en est-il exactement ?Le projet de l...Source : www.eurojuris.fr -
Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.Plus de flexibilité aux entreprises et de nouveaux droits pour les salari...Source : www.eurojuris.fr -
Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notamment lorsqu'il démissionne; l'employeur est libre de l'accepter ou de la refuser. Une renonciation tar...Source : www.eurojuris.fr
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Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
A la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employeurs qui prévoient d’embaucher en contrats à durée déterminée.Contrat à durée déterminée (CDD): les é...Source : www.eurojuris.fr -
Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des mails personnels?
Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Aux termes d’un arrêt rendu le 29 janvier 2013, la Cour d’appel d’Orléans a répondu NON !L'envoi de mails personnels depuis une messagerie professionnelle : une cause sérieuse d...Source : www.eurojuris.fr