Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Auteur : ANTOINE Alain
Publié le :
13/11/2018
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2018
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs. En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas à une violation par le salarié des obligations de loyauté, de confidentialité et de non-concurrence et sous réserve de respecter les durées maximales de travail prévues à... Lire la suite
Historique
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Appropriation par la commune de terrains délaissés
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Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
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Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’article 15 de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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