Historique

• Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant notamment en assurance construction pouvaient être fragiles… Dans un avis publié le 9 mai 2018 sous for...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  La réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central va entrer en vigueur au 1er juillet 2018. Le décret relatif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD ? Dans les lignes directrices sur les DPO dat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauvegarde Première partie : Introduction Il serait fastidieux de rappeler ici les détails de la trop...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France. La lecture de ce document est particulièrement instructive et dém...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  En application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et sauf en cas d'urgence ou de force...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
   Ou : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés par le créancier » L’ambigüité de la nature juridique de la sûreté réelle consentie pour la dette d’u...
  Source : www.eurojuris.fr
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