Non respect de la clause de règlement amiable de la convention coral et fin de non-recevoir
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frUn incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, assurée en multirisque immeuble collectif auprès de la société AREAS DOMMAGES. L’appartement était donné à bail à un locataire, assuré dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque habitation auprès de la MATMUT. L’incendie s’est propagé dans les parties commune... Lire la suite
Historique
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Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un projet immobilier est par nature évolutif au gré d’adaptations règlementaires, commerciales, constructives, environnementales, ou au regard de l’évolution des besoins techniq...Source : www.eurojuris.fr -
Non respect de la clause de règlement amiable de la convention coral et fin de non-recevoir
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Assurances
Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, assurée en multirisque immeuble collectif auprès de la société AREAS DOMMAGES. L’appartement était do...Source : www.eurojuris.fr
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Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série B. Les sociétés de capital-risque Kleiner Perkins et OpenAI Startup Fund ont mené cette opération...Source : www.usine-digitale.fr -
Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Enfants
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Comment contester une décision administrative ? Société Intercopie
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, vous propose sa Pourrisprudence n°2 : "Société Intercopie". Il existe deux voies pour contester une décision administrative, la lég...Source : www.eurojuris.fr -
Les limites posées à la mise en cause de l'entrepreneur principal du fait fautif de son sous-traitant
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
S’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, que l’entrepreneur qui confie à un autre l’exécution de tout ou parti...Source : www.eurojuris.fr -
Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples mythiques du cinéma : Julia Roberts et Richard Gere, dans le film Just married (ou presque). Un ma...Source : www.eurojuris.fr