Publié le :
15/03/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, ANGLET , BIARRITZ … La bataille des assurés de la restauration et de l’hôtellerie contre AXA a débuté...
Publié le :
12/03/2021
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16h26
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Actuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. Du moins, dans le Sud des Landes et au Pays Basque. La pression démographique conjuguée à une attractivité des territoires sont telles les prix ne font que croître, de maniè...
Publié le :
09/03/2021
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10h30
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'article L2221-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques subordonne la mise à disposition du domaine public d'une collectivité à des fins d'exploitation économique à des mesures de sélection préalable. On sait que cette disposi...
Publié le :
05/03/2021
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17h01
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et de son emploi, n'ont pas pour effet de minimiser la portée de la faute disciplinaire tirée du manquement de de dignité et de probité. Dans son arrêt n° 19BX02653 rendu l...
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05/03/2021
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14h16
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Collectivités / Environnement / Environnement
Il n’est pas obligatoire de recourir à l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’intérieur pour justifier de la nécessité d’un déplacement : tout document apportant des justifications équivalentes peut être produit....
Publié le :
01/03/2021
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15h36
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en fin de bail. Les contentieux de l’état des lieux et les travaux aux fins de remettre l’immeuble en état sont souvent source de contentieux. La non restitution des clé...
