Publié le :
29/09/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation. Fait assez rare pour être noté dans une instance commerciale, les nombreuses actions de restaurateurs contre AXA sont média...
Publié le :
28/09/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matière de baux commerciaux. Les décisions de justice ont, elles, été plutôt rares en raison du fait que l’activité des tribunaux a été considérablement ralentie d’une part...
Publié le :
22/09/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur la possible indemnisation d’un agent immobilier du fait du comportement fautif d’un acquéreur/vendeur. Dans la première affaire (Cass.1ère, N° pourvoi : 19-10.285), l’a...
Publié le :
17/09/2020
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de se prononcer sur la question de savoir si le fait de conserver le silence sur une élément de son patrimoine est un élément constitutif du délit d'organisation fr...
Publié le :
16/09/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
A l’occasion d’une affaire dans laquelle une partie avait fait appel en reprenant ses demandes de première instance et non les chefs de jugement critiqués la Cour de Cassation a pu récemment réaffirmer sa position quant à l’autorité de la chose ju...
Publié le :
09/09/2020
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14h23
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de pourvoi :19-15009) rappelle le strict respect du formalisme de la loi Hoguet, même à l’égard d’un professionnel de l’immobilier. Dans la présente affaire, un promoteur im...
