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Les actualités

En levant 600 M€, Mistral AI frôle les 6 Md€ de valorisation

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 10h59 10 59
Droit des sociétés / Levées de fonds
En levant 600 M€, Mistral AI frôle les 6 Md€ de valorisation
La start-up française Mistral AI a bouclé une levée de fonds de 600 M€ mêlant dette et capital investissement. La valorisation de la société frôle les 6 Md€. Cet apport servira à financer les besoins en ressources de calcul nécessaire au développe...

La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 08h57 08 57
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite
Est réputée non écrite la stipulation de la clause des statuts d'une SAS privant l'associé dont l'exclusion est envisagée de son droit de vote, pas la clause dans sa totalité...

Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 12h54 12 54
Particuliers / Consommation / Distribution
Shrinkflation et information des consommateurs
Arrêté du 16 avr. 2024, NOR : ECOC2115322A, JO 4 mai La pratique de la shrinkflation, ou réduflation, qui consiste à réduire la quantité d’un produit tout en maintenant son prix, a longtemps échappé à une réglementation stricte. Le nouvel arrêt...

La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 14h58 14 58
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Marché public et gestion patrimoniale des collectivités
Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extrêmement approfondie désormais. C’est ainsi que la gestion du patrimoine, et l’établissement des schémas directeurs immobiliers, sont confiées à des cabinets d’avocats par...

Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 13h29 13 29
Droit des sociétés / Procédures collectives
Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?
En vertu de l’article L.624-10 du Code de commerce, « le propriétaire d’un bien est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété lorsque le contrat portant sur ce bien fait l’objet d’une publicité »...

Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 11h27 11 27
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
La suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables. Certains propriétaires devront la payer à la fin de l’année, certains locataires également. Le cas échéant, ils payeront en plus une majoration pouvant grimper jusqu’à...
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