Publié le :
20/06/2024
20
juin
juin
06
2024
08h56
08
56
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriée...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
16h34
16
34
Collectivités / Environnement / Environnement
Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le territoire du vide » paru en 2018 chez Flammarion explique, depuis de nombreuses décennies, l’attraction qu’exerce sur nous le bord de mer. Cela de pair avec un accrois...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
09h45
09
45
Droit des sociétés / Levées de fonds
Quantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une première levée de fonds de 2,6 millions d’euros. Ce financement, réalisé auprès d’un pool de business angels et de la BPI, lui permettra de finaliser la certification médicale...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
08h44
08
44
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Il est constant qu’en application de l’article 25 b) de la loi n°65.557 du 10 juillet 1965, les décisions concernant l’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
08h44
08
44
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement, jusqu’au 31 décembre 2026. L’administration fiscale vient en conséquence de mettre à jour sa docume...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
18h38
18
38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité des délibérations d'une SARL au motif de convocation irrégulière d'un associé...
