Publié le :
02/04/2020
02
avril
avr.
04
2020
10h10
10
10
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait que, durant la période d’état d’urgence sanitaire, «les factures d’eau, de gaz et d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus ». Mais les textes publiés dep...
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
17h32
17
32
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui commentent des dispositions antérieures du droit de la domanialité publique. C'est le cas de cette décision du conseil d'État du 14 décembre 2011 rendue sous le numéro...
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
17h06
17
06
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilier comme presque toutes les activités non vitales du pays , est mis en pause. Face à cette situation, deux visions s’opposent : d’une part celle qui considère que le m...
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
14h49
14
49
Entreprises / Finances / Banque et finance
L’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19. Cela prend la forme d’une subvention d’un montant forfaitaire maximum d...
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
10h18
10
18
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que : « Si un agent a un motif raisonnable d...
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
09h23
09
23
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un confinement général de la population. Nombreuses sont les interrogations des entreprises sur la continuat...
