Publié le :
09/07/2018
09
juillet
juil.
07
2018
10h01
10
01
Collectivités / Environnement / Environnement
L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les territoires de véritables enjeux afin que les grands sujets que sont la gestion notamment de la fracture numérique, l'insertion professionnelle, le handicap, mais plus généra...
Publié le :
06/07/2018
06
juillet
juil.
07
2018
11h05
11
05
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN. L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce projet et c'est maintenant au Sénat de se positionner sur les éléments de ce texte très fouillé dans lequ...
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
16h00
16
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, à la date de la rupture de son contrat, dès lors qu’il n’a pas liquidé la totalité de ses congés payés acquis avant son départ. L’ancien article L 3141-26...
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
13h51
13
51
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Une procédure en fixation de loyer commercial prend plusieurs mois, voire plusieurs années. Il est donc intéressant de connaître le point de départ du nouveau loyer qui, en principe, à moins que les parties aient varié dans leur demande, commence...
Publié le :
02/07/2018
02
juillet
juil.
07
2018
15h30
15
30
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de produire effet si, dans les deux ans de sa publication au fichier immobilier, il n'a pas été mentionné en marge de cette publication un jugement constatant la vente du bien...
Publié le :
02/07/2018
02
juillet
juil.
07
2018
09h59
09
59
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
RAPPEL En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les articles L134-1 et suivants et R134-1 et suivants du Code de commerce. Ces textes sont la transposition française d’une directive européenne : la directive 86/653/CEE du co...
