Publié le :
11/06/2018
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du produit à sa mise sur le marché et sa surveillance postérieure, peuvent être source d’incompréhensions...
Publié le :
08/06/2018
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16h22
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et donc de la sécurité des paris, les instances dirigeantes des courses en France, et notamment le Trot Français, sont de plus en plus vigilants quant à la lutte anti dopage....
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08/06/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le Règlement Général sur la protection des données[1], en vigueur depuis mai 2016, s’impose à tous depuis le 25 mai 2018[2]. De nombreuses mesures doivent être mises en œuvre par les entreprises, parmi lesquelles la mise à jour de la politique de...
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08/06/2018
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15h21
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone particulière dénommée mélatonine et qui m’a déjà amenée à engager de nombreux combats pour faciliter sa commercialisation sur le territoire national. Nous avons ainsi...
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08/06/2018
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15h04
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
On le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai habituel pour former un recours juridictionnel est de deux mois. C’est d’ailleurs ce que le Code de justice administrative rappelle aux articles R 421-1 et suivants :...
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08/06/2018
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13h24
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Particuliers / Consommation / Distribution
Un décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique. La valeur juridique de la lettre recommandée électronique est la même que celle d'une lettre rec...
