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Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 15h21 15 21
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
L’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nature des relations économiques mises en place en faisant souvent un contrat déséquilibré, les parties doivent être vigilantes dès sa mise en place pour éviter les conflits...

Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 09h55 09 55
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
Les employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de la compagnie aérienne en 2015, sont revenus devant la justice ce lundi 12 mars, à l'occasion de leur procès en appel. Ils posent la question des limites de l'opposition d...

Journée internationale des droits de la femme : où en est-on de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ?

Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018 14h05 14 05
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Journée internationale des droits de la femme : où en est-on de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ?
La Journée Internationale des Droits de la Femme est l'occasion de se pencher sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes; Où en est-on en 2018 ? Quels pays arrivent en tête du classement ? Quels pays sont à la traîne ? ​Les f...

LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires

Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018 16h00 16 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informatique afin d’unifier la gestion et le paiement de la solde des militaires pour les trois Armées. Ce système dont l’acronyme est LOUVOIS (logiciel unique à vocation inte...

L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription

Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018 12h15 12 15
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription
Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d’un bail rural pour cession ou sous-location prohibée, le tout étant de savoir dans quel délai et surtout (et c’est le plus important) à partir de quand il a commencé à c...

Bail commercial : réintégration et indemnisation de la perte du maintien dans les locaux

Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018 16h35 16 35
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial : réintégration et indemnisation de la perte du maintien dans les locaux
La Cour de Cassation, par un arrêt intéressant du 30 novembre 2017 s’est prononcée à la fois sur l’impossibilité de réintégrer un preneur injustement évincé suite à un congé, mais également, sur la nature de l’indemnité que doit percevoir ce prene...
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