Publié le :
18/12/2017
18
décembre
déc.
12
2017
14h56
14
56
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail, de partage de voix lors de l'audience du bureau de conciliation et d'orienta...
Publié le :
18/12/2017
18
décembre
déc.
12
2017
12h12
12
12
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction essentielle de véhiculer la notoriété de l’exploitation viticole. C’est en cela qu’elle représente une véritable valeur. Cette valeur est d’ailleurs retrouvée au moment de la...
Publié le :
18/12/2017
18
décembre
déc.
12
2017
09h33
09
33
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Depuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de l'affaire Levothyrox. Certains patients demandent le retour à l'ancienne formule, d'autres déposent plainte pour tromperie aggravée... Me Juliette Nattier, avocate à...
Publié le :
14/12/2017
14
décembre
déc.
12
2017
14h49
14
49
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Le 27 avril 2016 a été adopté le « paquet européen de protection des données ». Il se compose d’un règlement, directement app...
Publié le :
13/12/2017
13
décembre
déc.
12
2017
12h01
12
01
Entreprises / Finances / Banque et finance
Jusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions non averties? Il s'agit d'une question que l'on peut légitimement se poser eu égard à la dernière jurisprudence rendue en la matière par la cour de cassation le 15 nove...
Publié le :
12/12/2017
12
décembre
déc.
12
2017
16h57
16
57
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Acheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant directement avec les vendeurs dans le but de payer un prix moindre ne peut engager leur responsabilité. Les faits de l’espèce sont simples, une agence immobilière reçoit un m...
