Publié le :
31/05/2017
31
mai
mai
05
2017
09h53
09
53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 4 mai 2017 fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle prévue à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat...
Publié le :
30/05/2017
30
mai
mai
05
2017
15h29
15
29
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Suite à la publication sur le site internet « www. telobs. nouvelobs. Com », d'un article intitulé « Z...et B...sur France 3 : copinage et obstination » et contenant le passage suivant : « Quant à Cyril Z..., écarté il y a quinze ans de la cinqui...
Publié le :
30/05/2017
30
mai
mai
05
2017
14h19
14
19
Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une réponse du 11 mai 2017, le Ministère du logement et de l'habitat durable rappelle que les travaux réalisés sur des constructions existantes sont, en principe, dispensés d'autorisation d'urbanisme. Ils peuvent en effet être exécutés san...
Publié le :
30/05/2017
30
mai
mai
05
2017
09h37
09
37
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2017 a eu à traiter de la problématique d’une demande de résiliation de bail et de dommages et intérêts à l’initiative du locataire pour un risque d’éviction imputable au bailleur. En l’espèce, une S...
Publié le :
29/05/2017
29
mai
mai
05
2017
13h54
13
54
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Les représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, syndicat national des notaires, conseil supérieur du notariat, union nationale des huissiers, conseil national des administrate...
Publié le :
29/05/2017
29
mai
mai
05
2017
13h10
13
10
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A l’occasion de la vente d’un local commercial, le diagnostiqueur mandaté par l’agence immobilière a intégré à tort dans son calcul une cave en sous-sol, l’attestation de mesurage mentionnant une superficie de 79,21 m2 au lieu de 50 m2. Après a...
