Publié le :
06/06/2016
06
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016.Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail est pris pour l'application d...
Publié le :
02/06/2016
02
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Jeudi 2 juin 2016, Bruno BEART recevait Bertrand WARUSFEL, Avocat Spécialiste en Propriété Intellectuelle et Professeur à l’Université de LILLE 2, dans le cadre de la Chronique Emploi.Bruno BEART recevait jeudi 2 juin Bertrand WARUSFEL, sur France...
Publié le :
01/06/2016
01
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 6 avril 2016 n°15-14631, confirme l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rouen qui avait jugé de l’absence de lien contractuel entre l’acquéreur et l’agence.Un couple vendeur signe un mandat exclusif de vente...
Publié le :
01/06/2016
01
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs vient d'être publié au JO du 29 mai 2016.Pris pour l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité e...
Publié le :
31/05/2016
31
mai
mai
05
2016
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 13 avril 2016, n°376959, a confirmé le Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Marseille, qui avait considéré qu’une piscine semi-enterrée constituait un élément bâti devant être pris en compte dans le...
Publié le :
30/05/2016
30
mai
mai
05
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un Arrêt en date du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat est venu rappeler qu’une commune ne saurait être regardée comme un tiers au sens de l’article R.600-2 du Code de l'Urbanisme relatif à l’affichage du permis sur le terrain, le point de départ...
