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27/05/2016
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Facebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées mais annonce l'extension de ses services de publicité ciblée à tous les internautes.Le réseau social de Mark Zuckerberg propose désormais à ses membres de refuser les publi...
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26/05/2016
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’article L 2213-25 du CGCT fixe une obligation d’entretien des propriétés privées et les modalités d’application d’un pouvoir de police spéciale du Maire.L’article L 2213-25 du CGCT rappelle que,« Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'...
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24/05/2016
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Selon l’article 1792 du Code Civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui,...
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23/05/2016
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Une loi du 10 mai 2016 renforce le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.La loi du 10 mai 2016 indique qu'aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent...
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23/05/2016
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Désormais la durée du délai de rétractation ou de réflexion dont bénéficie l'acquéreur immobilier non professionnel est portée de sept jours à dix jours.L'article 210 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité...
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23/05/2016
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place.A partir du 1er janvier 2018, l'impôt sera acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd'hui, l'année suivante. L'employeur q...
