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08/03/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la bataille de Poitiers contre le prince Noir est toujours d’actualité. Sauf que maintenant il faut l’ac...
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07/03/2024
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13h10
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la réforme de l’imposition des locations pour les meublés de tourisme non classés instauré dans la loi de finances pour 2024 était applicable dès 2023...
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06/03/2024
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16h27
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé par l’Agence de l’innovation de défense (AID) et géré par Bpifrance, aux côtés de Supernova Invest, Unexo , Isalt et des partenaires historiques d’Unseenlabs (360 Capital,...
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06/03/2024
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10h08
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour le...
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06/03/2024
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09h57
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volant, le permis est automatiquement annulé. Entre autres joyeusetés, comme la confiscation du véhicule. Alors, une f...
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06/03/2024
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09h53
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant rappel d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) après un contrôle de l’administration fi...
