L'indemnisation d'une servitude de passage
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pour le propriétaire de se clore et d'autre part, le plein exercice de la servitude de passage.Servitude de passage et droit de propriété Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'ex... Lire la suite
Historique
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Jurisprudence et sécurité en copropriété
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour acc...Source : www.eurojuris.fr -
Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Enclave et servitude de passage
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L'indemnisation d'une servitude de passage
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La loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pour le propriétaire de se clore et d'autre part, le plein exercice de la servitude de passage.Servitud...Source : www.eurojuris.fr
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L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels vient fixer la liste d...Source : www.eurojuris.fr
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Une solution au blocage de la vente d'un bien indivis: le nouvel article 815-5-1 du code civil
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