Historique

• L'ami caution ou le choix des armes
  Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation laissent perplexes.La loi de modernisation de l'économie et le cautionnementPour compléter le dispo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrepreneur individuel et création d'entreprise
  Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Suffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Modernisation de l’Economie...
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• La société civile pour gérer son bien ou ses biens immobiliers
  Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Explication préalable sur gérer « son bien » ou « ses biens immobiliers » : l'objet d'une société civile immobilière (SCI) n'est pas de vendre son bien, ses statuts d'ailleurs n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement donné par une personne morale
  Publié le : 29/11/2007 29 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une société commerciale avait engagé une procédure de saisie immobilière contre une société civile immobilière (SCI) qui avait souscrit à son profit un cautionnement hypothécair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• The take-over by a new born company of previous engagements
  Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  A decision rendered by the Commercial chamber of the Supreme Court (Cour de cassation) on the 9th of October 2007, recalls the principles applicable to the companies which are b...
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• Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de bie...
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• Nouveau record de créations d'entreprises en juin 2007
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Au mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, selon les chiffres de Bercy. 28.038 entreprises ont ainsi vu le jour, soit une croissance de 13,4% pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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