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The European Company under french law: main features

Auteur : Cabinet LEXIA
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
Source : www.eurojuris.fr
The Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Directive on 2001/86/EC supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees introduce a new corporate structure under French...The european companyThe Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Directive... Lire la suite

Historique

  • Droit international et européen des sociétés
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bientôt la société privée européenne
    Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union eu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise
    Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal de mon entreprise ?O...
    Source : www.eurojuris.fr
  • The European Company under french law: main features
    Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    The Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Directive on 2001/86/EC supplementing the Statute for a European company with regard to the involvemen...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La société coopérative européenne (SEC)
    Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Cette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morales communautaires que sont, le groupement européen d’intérêt économique, la société européenne et peu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Small Business Act pour l'Europe
    Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    La Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprenant plusieurs directives et règlements relatifs aux petites entreprises pour l’Europe.Aide au dévelop...
    Source : www.eurojuris.fr
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