Historique

• De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!
  Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Cet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de départ volontaire (1) et de discrimination (2). L'arrêt Air France KLM du 9 octobre 20121. On sait...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
  Publié le : 26/10/2012 26 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  L’entretien préalable au licenciement est une phase obligatoire de la procédure de licenciement, que le motif soit personnel (tenant à la personne du salarié, disciplinaire ou n...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Le licenciement fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, il peut être nécessité tant par des motifs économiques que par l’attitude du salarié lui-même, c’est-à-dire par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suicide et faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Dans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger auquel il était exposé en raison de la pé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement des salariés protégés au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise
  Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association « Temps de vie », relative aux articles...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel. Dès lors, l'employeur peut l'ouvrir, en l'absence du salarié.Un fichier inti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas (licenciement pour inaptitude...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite