Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
Publié le :
07/03/2012
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Source : www.eurojuris.frLa loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. Elle complète la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.La loi du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informationsLa loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger.Cette loi vise à compléte... Lire la suite
Historique
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L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / Enfants
L'accouchement sous X a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 16 mai 2012.Accouchement sous X et secret de l'identité de la mè...Source : www.eurojuris.fr -
Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du complément de libre choix du mode de garde (CMG), au bénéfice des familles monoparentales et des familles do...Source : www.eurojuris.fr -
Refus d'adoption par un couple homosexuel: la CEDH déboute les requérantes
Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes homosexuelles, a estimé que le refus par la justice française d'autoriser l'une à adopter l'enfant de l'...Source : www.eurojuris.fr
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Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsLa loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. Elle complète la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.La loi du 5 mars 2012 relati...Source : www.eurojuris.fr
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Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsUne circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de justice ou qui ont bé...Source : www.eurojuris.fr
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Le déplacement illicite international d'enfants
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / Enfants
En matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant...Source : www.eurojuris.fr -
Droit au congé parental et information de l'employeur
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsL'obligation du salarié d'informer son employeur par lettre recommandée de la période pendant laquelle il entend bénéficier du congé parental n'est qu'un moyen de preuve de l'in...Source : www.eurojuris.fr