Marchés publics et placement en liquidation judiciaire du titulaire du marché
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
28/11/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frDans un marché public de travaux, la retenue de garantie peut-elle être exigée avant l'expiration de l'année de parfait achèvement au motif que l'entreprise titulaire serait placée en liquidation judiciaire ?Pas de remboursement anticipé de la retenue de garantie en cas de placement en liquidation judiciaire du titulaire du marchéC'est par la né... Lire la suite
Historique
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Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
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Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / Exécution
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées à l’occasion de l’exécution du contrat viennent parfois remettre en cause...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
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L’on sait combien sont sensibles les questions relatives aux délais de paiement des entreprises qui travaillent dans le cadre d’un marché public.Les délais de paiement au coeur...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait
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