Historique

• Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année, le service est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de retraite ? L’exonération n’est pas automatique. Pour rappel : Depuis 2023, la taxe d’habitation sur...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous pourrez alors avoir un reste à p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Prolongement de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les entreprises solidaires
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui souhaitent investir dans l'économie solidaire. Le dispositif de réduction d'impôt "Madelin" aussi appel...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Remboursement, ou reste à payer ?  Le prélèvement à la source, donne une estimation de l’impôt. Pour autant chaque année, il est nécessaire de faire la déclaration de revenus...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes pour adapter leur logement à la dépendance...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L’arrêt objet de notre observation aujourd’hui se révèle pédagogique en ce qu’il permet de rappeler quelques principes en matière de prescription fiscale...
  Source : www.aurep.com
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