Historique

• Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olym...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de source étrangère bénéficiant du régime mère-fille sont précisées par le Conseil d'État...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le Conseil d'Etat précise expressément que les conditions permettant aux employeurs d'être exonérés de taxe sur les salaires au titre des rémunérations payées au cours d'une ann...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne physique, une association ou une société non commerciale, domiciliée ou établie en France, doit être d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Dès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statuant en matière fiscale, a été avisée de l'élection de domicile du redevable au cabinet de son avocat,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Biens professionnels : l’immeuble en location vide est exclu
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une propriétaire de parts dans une société à responsabilité limitée (SARL) qui possède un immeuble décide de le mettre à disposition d’une société d’hôtellerie en location non m...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », reconduit par la loi de finances pour 2023 et validé par Bruxelles, est entré en vigueur le 12 mars 2023...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite