Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
Publié le :
26/08/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, a été publié au JO du 31 juillet 2015.La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit, pour c... Lire la suite
Historique
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L'erreur du diagnostiqueur et la réparation du préjudice
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar un arrêt de la chambre mixte du 8 juillet 2015, la Cour de Cassation vient de mettre un terme à une jurisprudence divergente de ses 1ère et 3ème chambres civiles sur l'indem...Source : www.eurojuris.fr
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Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé vient d'être publié.La liste des éléments de mobilier que devra comporter un logement meublé, constituant...Source : www.eurojuris.fr -
L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le prix du logement en Espagne a chuté de 31,3 % depuis le début de la crise et même si l’économie espagnole commence à croitre, les prix du logement restent bas. Cette situati...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d'habitation: contrat type
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale vient d'être publié. La loi du 6 juillet 1989 tendant...Source : www.eurojuris.fr -
Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priorité lors de sa mise en vente.Dans le cadre du bail d’habitation ou du bail à usage mixte d’habitation...Source : www.eurojuris.fr -
Attention à la servitude de passage pour état d'enclave qui n'est jamais mentionnée dans l'acte de vente d'un bien immobilier
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’état d’enclave ; notion juridique qui peut détruire vos projets et entraîner une dévalorisation du bien acquis.Une servitude de passage peut vous être imposée sur votre propri...Source : www.eurojuris.fr