Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
17/06/2008
17
juin
juin
06
2008
Source : www.eurojuris.frLa Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immobilière (nouvelle procédure) le 6 juin 2008.Les procédures de saisie immobilièreDans cet arrêt la Cour précise que le juge de l'exécution statuant à l'audience d'orientation statue sur les incidents et contestations d'une part mais que d'autre part il statue comme juge d... Lire la suite
Historique
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Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX
Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immobilière (nouvelle procédure) le 6 juin 2008.Les procédures de saisie immobilièreDans cet arrêt la Cou...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en application du droit au logement opposable
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tribunal de Paris dans une décision du 20 mai 2008.La justice conteste l'avis rendu par la préfectureR...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et clause résolutoire
Publié le : 20/03/2008 20 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, a rendu une décision en matière de clause résolutoire d’un bail commercial et de liquidation judiciai...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle saisie immobilière
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Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la législation ou la règlementation impose à l’exploitant fermier une mise en conformité des biens lou...Source : www.eurojuris.fr
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Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
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Caisse d'Epargne / MAHIEU: procédure de saisie immobilière
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementOrdonnance de référe - Appel - JEX 13 février 2008. Prononcée à la suite d'assignations en référé en date des 30 et 31 janvier 2008 et 01 février 2008.Cour d'Appel d'Aix en Prov...Source : www.eurojuris.fr