Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
Auteur : CHAVANE DE DALMASSY Juliette
Publié le :
27/04/2015
27
avril
avr.
04
2015
Source : www.eurojuris.frL’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de solutions juridiques innovantes mais rappelle les plaideurs à la plus grande prudence quant aux éléments de preuve nécessaires au succès d’une prétention notamment en matière de contrefaçon de droit d’auteur et d’atteinte aux droits du producteur de bases de données.A... Lire la suite
Historique
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Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de solutions juridiques innovantes mais rappelle les plaideurs à la plus grande prudence quant aux él...Source : www.eurojuris.fr
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La coexistence de marque
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits antérieurs.Cet articl...Source : www.eurojuris.fr -
Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision tout à fait importante à propos de la brevetabilité des programmes d’ordinateurs (US Supreme Court, Alice vs...Source : www.eurojuris.fr -
Modification des modalités de dépôt des titres de propriété industrielle auprès de l'INPI
Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un décret du 20 juin 2014 modifie la composition du conseil d'administration de l'INPI et des modalités de dépôt des titres de propriété industrielle auprès de l'INPI.Le décret...Source : www.eurojuris.fr -
L'enregistrement d'une marque
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'elle désigne. La propriété d'une marque régulièreme...Source : www.eurojuris.fr -
Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Sénat a adopté définitivement, le 26 février 2014, dans le cadre d’une procédure accélérée, une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. La loi a été pub...Source : www.eurojuris.fr -
Droit des marques et droit de la consommation
Publié le : 11/03/2014 11 mars mars 03 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La Cour de cassation refuse l’immixtion du droit de la consommation dans l’appréciation du caractère trompeur d’une marque.Des marques et déconfitureLe droit des marques est une...Source : www.eurojuris.fr