Reproduction d’une marque par un courtier en assurances
Auteur : HERITIER-PINGEON Betty
Publié le :
26/02/2013
26
février
févr.
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2013
Source : www.eurojuris.frLa doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si la marque apparaissait inébranlable par le passé, des limitations ont cependant vu le jour. L'utilisation d'une marque dans la vie des affaires en fait partie.© Mimi Potter web- Fotolia.com L’affaire Swisslife prévoyance et Santé / Vital assurances (TGI Paris ordonnance... Lire la suite
Historique
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Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand
Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat bien connue Lindt durant plusieurs années. Le Bundesgerichthof allemand a fini par clore le litige e...Source : www.eurojuris.fr
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Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQue vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernier il vous est possible d'inscrire votre nom de domaine auprès du RCS. Quid de l'inanité de cette pos...Source : www.eurojuris.fr
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Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAu-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Internet et du respect des droits de propriété intellectuelle, la question de la suppression de l'HADOP...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique : précisions sur la nouvelle procédure de résolution des conflits des noms de domaine en .fr
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De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet
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Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si la marque apparaissait inébranlable par le passé, des limitations ont cependant vu le jour. L'utilis...Source : www.eurojuris.fr
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Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
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