Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités
Publié le :
21/12/2007
21
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frLa loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières indicationsConcernant les marchés publics, pour les collectivités locales, le champ des délégations à l'exécutif local est élargi. La loi allège le régime des avenants: désormais les avenants aux marchés publics n'entraînant pas une augmentation du montant supérieure à 5%... Lire la suite
Historique
-
Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDemande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement.Une réponse ministérielleS'agissant de la situation en matière pénale d'une...Source : www.eurojuris.fr
-
Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités
Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières indicationsConcernant les marchés publics, pour les collectivités locales, le champ des délégations à l...Source : www.eurojuris.fr