L'acheteur public doit exiger les justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des caractéristiques techniques de l'offre des candidats
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
08/03/2016
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Source : www.eurojuris.frLe candidat à un marché public doit-il produire des justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des informations techniques qu'il donne à l'appui de son offre ?Dans une décision rendue le 9 novembre 2015, société Autocars de l'Ile de Beauté, n° 392785, le Conseil d'Etat apporte une réponse de principe à cette interrogation :Il appartient à... Lire la suite
Historique
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L'acheteur public doit exiger les justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des caractéristiques techniques de l'offre des candidats
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le candidat à un marché public doit-il produire des justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des informations techniques qu'il donne à l'appui de son offre ?Dans une dé...Source : www.eurojuris.fr
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Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution des commandes publiques et des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, ne se révèle guèr...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Un décret pour revitaliser les centres-villes
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Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décembre 2014 est venu préciser les conditions d’admission de la candidature d’une personne publique à un...Source : www.eurojuris.fr