Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010

Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
Source : www.eurojuris.fr
Tous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC.Seuils applicables aux marchés publics et contrats de partenariatsLe code des marchés publics, les textes relat... Lire la suite

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK