Parution du décret relatif aux marchés publics
Publié le :
04/04/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal officiel du 27 mars 2016.Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation... Lire la suite
Historique
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 novembre 2019, société des Autocars Faure, req. n°418460 et CE, 22 novembre 2019, sté Cars Annequin, n°...Source : www.eurojuris.fr -
Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentatives d’influence sur le processus décisionnel commises par celui-ci à l’occasion de procédures antérieur...Source : www.eurojuris.fr
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Appréciation du prix anormalement bas d'une offre au regard de son prix global
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La Haute Juridiction rappelle qu’une offre anormalement basse s’apprécie au regard du prix global de l’offre et non au regard de l’une seulement des prestations. En effet, l’ex...Source : www.eurojuris.fr -
Impacts de la loi SAPIN II sur les professionnels en matière de commande publique
Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La première loi SAPIN née le 29 janvier 1993 avait révolutionné la commande publique en limitant la durée des contrats de délégation de service public, en instituant une procédu...Source : www.eurojuris.fr -
Marchés publics: la facture électronique bientôt obligatoire
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Les nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques dans l'exécution des contrats conclus entre l'État, les collectivités territoriales ou les...Source : www.eurojuris.fr -
Marchés : les justificatifs sont-ils obligatoires pour l’appréciation des offres ?
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’acheteur public qui précise dans sa consultation que la valeur des offres sera examinée au regard d’une caractéristique technique déterminée, doit exiger la production de just...Source : www.eurojuris.fr -
Parution du décret relatif aux marchés publics
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal officiel du 27 mars 2016.Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics transpose le...Source : www.eurojuris.fr